LawThinkTankBlog

by Jean-Cédric Michel

Créationnisme, terrorisme (encore) et autres pertes de repères

Older times

Irritation à l’Etude d’avoir reçu, à l’Etude !, un ouvrage de prosélytisme créationniste. Avec une belle lettre d’introduction : l’évolutionnisme est une imposture, avec des liens occultes entre le Darwinisme et (rien moins que) le communisme et le fascisme. Les fossiles prouvent que tout le monde a vécu en même temps. Ils ne comportent aucun exemple confortant la théorie de l’évolution. Soupir et à la poubelle le beau livre… que son auteur a tous les droits de publier et de distribuer au titre de la liberté d’expression. Mais pas dans les écoles : les créationnistes et autres évangélistes voudraient que cette « thèse » y soit présentée, au titre d’alternative possible à la théorie de l’évolution, pour que les élèves exercent leur libre arbitre à ce sujet. Ce n’est pas admissible car le créationnisme n’a rien à faire en leçon de sciences : il n’est pas une thèse scientifique alternative – mais une fiction découlant de la seule croyance, donc un prosélytisme. Or la religion est un instrument de pouvoir et de régulation sociale par accaparement de l’intangible. Et certainement pas une science. Quel lien au monde alors avec le terrorisme – en ces temps curieux ? Pas grand lien sinon l’irritation de voir la laïcité souffrir – sous de nombreux et variés coups de boutoir. Cette photo d’Arafat et de Netanyahu est captivante. Parce que le premier est passé de terroriste à Prix Nobel de la Paix, et que l’histoire écrira ce qu’elle pensera du second. Mais elle vient à propos pour rappeler que One man’s terrorist is another man’s freedom fighter. Ce qui doit amener à sortir des manichéismes actuels quant à savoir qui est bon et qui est méchant. Pour le reste, la présence désormais quotidienne des problématiques musulmanes et juives dans les médias est saoulante – et inquiétante. [...] Lire la suite

Démocratie et politique – parlez en ligne avec vos élus, et les toujours mauvaises conséquences tirées du refus de collaborer dans l’arrêt 6B_825/2014

Parfois l’électeur a l’impression que ses élus ont leur propre agenda, leur propre cursus, plutôt qu’ils ne défendent ses intérêts – au-delà des postures et promesses électorales. Parfois, souvent, le politicien est dans ses hautes sphères, finalement reclus, ou en vase clos, hors les meetings ou les poignées de mains dans les marchés en période électorale. Dans certains pays comme la Suisse les politiciens sont assez abordables, mais peu osent leur écrire ou les contacter – à part les lobbyistes dont c’est le métier. Aux Etats-Unis les politiciens des pouvoirs législatifs répondent toujours à leur courrier – car c’est une tradition, et tout écart dommageable. Et ils ont de véritables staff pour cela. En France la Présidence de la République se targuait de répondre à toute lettre reçue. Mais le fossé qu’il peut y avoir entre les politiciens professionnels et les électeurs reste un facteur d’abstentionnisme ou de rejet à l’aune du « tous pourris ». Un site Internet vient combler ce reproche – en servant d’interface moderne et accessible entre les élus et leurs électeurs. Le site GovFaces.com se présente ainsi comme le moyen pour les politiciens de rester en contact direct avec la base. Intéressant – mais avec le risque d’être un vecteur de simple buzz de plus, donnant de la visibilité à celui qui mousse plutôt que n’agit. Autre sujet et récurrent du monde pénal : le droit de se taire et ce qu’il n’y a pas à en tirer. Un arrêt du Tribunal fédéral horripile par le jésuitisme de sa solution consistant à utiliser ce silence, l’absence de collaboration, pour les faire participer de la constatation de la culpabilité. Which does not fly. [...] Lire la suite

Interdit de vandaliser un graffiti célèbre et aller à l’hôtel sans que la police le sache

A l’heure où les caméras de surveillance sont partout, et où Internet conserve la trace de quasiment tout ce qui y passe (dont… les réservations d’hôtel), la question des fiches d’hôtel peut paraître archaïque. Pourtant, de nombreux cantons, et la France pour les étrangers (!) en vertu d’un décret de 1975, obligent les hôteliers à remplir une fiche par client et à la remettre à la police – ce qui pose bien évidemment problème. La Suisse est un pays de tradition de fichage, et si c’est pour arrêter les méchants, c’est donc bien et ça ne fait rien à celui qui n’a rien à se reprocher. Eh bien c’est une nouvelle fois la Cour Suprême des Etats-Unis qui dira prochainement si cela est admissible sans mandat et de manière automatique. Et les intérêts en balance et principes fondamentaux étant les mêmes dans les Etats de droit modernes. Les Etats-Unis qui nous et s’espionnent parmi avec la NSA ?!? Oui – car au-delà des clichés et des problèmes, ils restent un des lieux où les libertés publiques sont le plus âprement disputées, et peuvent l’être. Par tout un chacun ou des associations, pour certaines très puissantes comme l’ACLU – avec ses 500’000 membres, 100 avocats internes collaborant avec 2’000 avocats externes volontaires dans plus de 6’000 procédures par an. La Cour d’appel du 9ème Circuit a jugé en décembre 2013, à la majorité, que cette récolte des fiches d’hôtel par la police violait la Constitution. [...] Lire la suite

The FATCA industry et Compliance Management

L’inflation législative est un problème en soi. De lisibilité et compréhension de leur environnement par les particuliers et les entreprises, et de coût de toute nouvelle contrainte. Or le problème est que le monde se complexifie par le simple effet de l’écoulement du temps : les législateurs, un point réglé, s’attaquent au suivant, créant une règle de plus. Il y a la nécessité pour eux de faire pour exister, dit méchamment, et le fantasme de la valeur ajoutée d’une règle pour elle-même, à leur crédit naturellement. C’est pour ça que des gouvernements ont dérégulé des industries entières, pour recréer de la profitabilité, et donc de la croissance, et de la concurrence, au profit du consommateur. Chaque réglementation a ainsi un coût de mise en œuvre, qui doit être en lien avec ce qu’elle apporte au bien du monde, ou rapporte aux finances publiques lorsqu’elle a cette nature. Fatca a le crédit d’avoir réussi à devenir, pour plusieurs raisons, un standard mondial, là où plusieurs modèles cherchaient leur voie comme outil d’amélioration de la taxation des avoirs non-résidents. Pour le reste, Fatca seul est une ineptie impérialiste, et constitue un coût colossal pour les assujettis dont l’adéquation avec les résultats reste à démontrer. En d’autres mots, Fatca coûte-t-il plus qu’il ne rapporte ? – et avec le fait que ce ne sont pas les mêmes qui assument et qui encaissent. Les législateurs n’y pensent jamais mais chaque règle entraînant un coût administratif improductif dans le secteur privé péjore la rentabilité, partant, la croissance et les finances publiques – soit un cercle vicieux. Mais cela fait le bonheur de toute une caste de petits soldats bien contents de trouver du travail – mais le système perdant de vue que ces emplois improductifs se créent précisément sur le dos de la rentabilité, et donc de la prospérité privée et publique. Pas si vite, ces petits soldats évitent des dommages à leur employeur !?! Loin d’être prouvé – et leur formation est aussi un business avec ses propres vanités.  [...] Lire la suite

Comment tranchent les juges – un sujet ésotérique ?

Le mécanisme par lequel un juge prend sa décision est mal connu et surprenamment ignoré des juristes. Peu de recherches sont faites à ce sujet. Peut-être parce qu’il y a là une part de sacré, la réalité, ou la fiction, de l’impartialité, de la justice immanente.  Ou la pure application du syllogisme juridique, mécanisme qui ne présente dès lors pas un grand intérêt en tant que tel. Or, c’est là dans les deux cas une vision réductrice du juge et du processus de décision. Après tout, s’il n’y avait que le syllogisme, un ordinateur pourrait s’en charger. S’il n’y avait que le sacré, ce serait inquiétant. Or la réalité est très différente et la décision judiciaire implique une perception, une compréhension, une appréciation, et plus encore lorsque la loi confère au juge un pouvoir d’appréciation ou une certaine discrétion. Il y a à l’heure actuelle une sorte de fantasme de perfection de la justice par l’avènement de la règle de droit – alors que le droit et la justice restent fondamentalement une science humaine. Une étude évoquée par ce blog avait ainsi mis en exergue des taux d’acquittement différents juste avant ou juste après le déjeuner en matière pénale, ce qui n’était pas rassurant. Un juge américain disait tout le temps oui. Mais tout cela en dit long sur l’absence d’intérêt et de recherches sur l’intimité de la décision judiciaire. Un livre vient ainsi de sortir aux Etats-Unis sous le titre « Blindfolds Off – Judges and How They Decide ». [...] Lire la suite

Délicatesses récentes de la justice pénale genevoise avec le principe de célérité et la présomption d’innocence

Deux délicatesses récentes de la justice pénale genevoise avec les principes, l’une sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’autre pas encore. Dans la première affaire, le Ministère public avait évoqué la culpabilité, selon lui, d’un prévenu dans une ordonnance de classement fondée sur la prescription des faits. Pouvait-il le faire, évoquer une culpabilité en dépit de la prescription – qu’il constata ? Etait-il nécessaire d’évoquer les faits comme établis pour qualifier l’infraction – et constater alors, selon la qualification, la prescription ? La Chambre d’accusation puis le Tribunal fédéral n’entrèrent pas en matière sur une demande de non-lieu ou visant à casser l’ordonnance pour quelle soit ré-émise sans appréciation de culpabilité. Mal leur en prit puisque, à l’unanimité, la Cour a constaté une violation de la présomption d’innocence de l’art 6§2. Pour la Cour, le Ministère public, même classant l’affaire, ne pouvait évoquer d’opinion sur la culpabilité – puisque, précisément, par le classement pour cause de prescription, une culpabilité ne pouvait et n’allait être établie par une autorité de jugement. Une preuve de plus de ce que, parfois, alors que la Constitution fédérale consacre un principe identique à celui de la CEDH, le Tribunal fédéral ne le respecte pas – valant à la Suisse d’être sanctionnée par la Cour. Second sujet, le traitement du grief de violation du principe de célérité par la Chambre pénale de recours de Genève (et le Tribunal fédéral). [...] Lire la suite

Fichu métier (suite) – les étudiants devraient être avertis

Apparemment les statistiques de dépression et de suicide chez les avocats sont élevées – et un professeur américain vient d’y consacrer une étude. C’est vrai qu’avec des clients qui nous inondent des détails infinis de leurs malheurs également infinis, quand ils n’enjolivent ou ne mentent, certains juges qui débloquent, des délais impossibles, tout le monde qui veut tout en même temps comme si nous n’avions qu’un client, les contrôles AVS ou TVA par des fonctionnaires qui n’ont jamais généré un centime de valeur ajoutée susceptible d’être taxée, ou autres compliance officers des banques passant leur temps à demander des trucs débiles en pensant être importants, il y a plus que de quoi péter un câble de temps à autres. Selon Brian Clarke, professeur de droit en Caroline du Nord, les facultés de droit devraient ainsi rendre attentif aux problèmes de santé mentale (sic) dans la profession – et certaines le font. Sérieusement, les facteurs de stress professionnel identifiés comprennent le poids émotionnel de porter les problèmes et souffrances des clients, la dureté inhérente au combat judiciaire, souffrir un avocat adverse (ou un juge) déraisonnable ou peu professionnel, la perte du procès, la dépendance économique aux heures facturées et la difficulté de les aligner de manière régulière, les attentes irréalistes des clients, la pression d’horaires excessifs ou de leur snobisme, la pression sociale en termes de revenus, etc. D’autres facteurs, ainsi, que dans la finance. Et c’est vrai à y penser qu’ils ne sont pas abordés – du tout – dans la formation. Des américaneries encore ? Pas nécessairement. Et selon le Pr. Clarke, chaque étudiant semble avoir apprécié que cela soit abordé. Fichu métier.

 

Fichu métier – quelques news sur la profession d’avocat

Début 2015, l’avocat a des misères, comme toujours. Déjà qu’il doit rappeler à ses clients que sur son taux horaire, 50% vont aux frais généraux et 25% aux impôts, voilà deux inepties de plus qui s’imposeront à lui en 2015 : le droit comptable lui imposera la taxation des heures à facturer à la fin de l’exercice calendaire, et il devra signer une formule R bancaire lui imposant, pour instrumenter des fonds de clients dans son activité typique, des contours fixés par… un règlement du Trésor américain. Sur le premier point, c’est simplement tellement inadapté à la profession, tellement éloigné de la réalité de son fonctionnement de profession libérale, que cette obligation sera sans nul doute mal appliquée. Sur le second point, la messe n’est pas dite toutefois – les avocats ne se laisseront pas faire par les errements de l’ASB sur un point qui touche à leur âme, le secret professionnel, et à leur liberté économique constitutionnelle. Même si c’est moins pire qu’en Arabie Saoudite où trois avocats ont été condamnés à des amendes, interdictions de voyager et d’utiliser des réseaux sociaux, et à de la prison ferme jusqu’à huit ans, pour avoir critiqué le Ministère de la justice sur Twitter. A part ça, certains avocats font comme les banquiers, fabricants de montres ou autres chocolatiers – en revendiquant une longue existence de leur Etude en y voyant un bénéfice commercial. Le cas est peu fréquent vu que les Etudes se font et défont rapidement à l’échelle du temps commercial, même si certaines ont quelques décennies, et il est difficile d’affirmer une réelle traçabilité au-delà d’une génération. La plus ancienne des Etats-Unis, ou en tout cas se le prétend-elle, daterait de… 1783. [...] Lire la suite

Liberté de la presse, liberté d’expression, démocratie – quels liens ?

Ce billet est consacré à l’indice de liberté de la presse de Reporters sans frontières – et alors que l’actualité vient simultanément et tragiquement de lui donner plus de sens encore avec le massacre intervenu chez Charlie Hebdo. Ce qui est intéressant est que finalement tout va de pair, est lié, in fine, à la qualité de l’Etat de droit et de la démocratie. Ainsi la carte de ce « classement » de la liberté de la presse est-elle par exemple quasiment superposable à celle de Transparency International d’indice de perception de la corruption. Si l’Etat laïque démocratique est l’aboutissement de longs combats historiques, la cartographie religieuse est également éclairante : les pays protestants du nord de l’Europe sont ceux qui viennent en tête des deux classements – mais sont également ceux qui affichent des finances publiques saines et ont contenu leur dette, constatation dont ce blog a parlé en 2011. De nombreux facteurs interviennent toutefois dans le degré d’aboutissement de l’Etat de droit démocratique, et qui ne se limitent pas à des questions religieuses : l’histoire des sociétés, leur culture, la relation nord-sud, l’existence de ressources naturelles, le colonialisme et sa suite, des épisodes de dictature ou de totalitarisme, etc. Il est certain en revanche que les totalitarismes, tant politiques que religieux, consacrent censure – et corruption. Comme en de nombreuses matières, il subsiste ainsi des blocs, clairs, en matière de liberté de la presse. Et nombre de nos pays « amis », approvisionnement énergétique ou industrie financière obligent, se trainent en queue de classement. Chaque combat a ses âmes…

Le LawThinkTankBlog est en vacances – Bonnes Fêtes ! et quelques nouvelles tout de même

Bon eh bien voilà, le chimpanzé New-Yorkais ne sera pas libéré – mais l’Orang-Outang Argentin le sera. Ya pas de justice – ou plutôt se fait-elle à l’image des sensibilités et/ou du courage de juges ici ou là, parfois nonobstant la qualité générale ou variable de l’Etat de droit. Autre truc intéressant, l’industrie des fonds de placements, moribonde à Guernsey, s’y reprend, à la faveur des les fonds, notamment US, qui souhaitent éviter les contraintes, et les coûts, de la Directive européenne, à laquelle sont soumis les fonds basés à Dublin par exemple. La discussion est certes complexe, la Directive est un passeport de distribution dans l’Union et surveille les gérants plutôt que les fonds eux-mêmes, mais nombre de fonds alternatifs n’ont pas besoin de cette sur-couche. Pourquoi pas après tout – mais le problème demeurera la protection de l’investisseur en cas de fraude ou simplement d’exécution fautive de leurs devoirs par le gérant ou autres prestataires. Et toujours intéressant que des industries évitent une régulation plutôt que s’y soumettent. La SEC enfin – et sa traque des abus de marchés. [...] Lire la suite